CONAKRY- L’ancien ministre de l’Économie et des Finances et actuel leader du Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES) s’est attiré de nouveaux ennuis. Dr Ousmane Kaba Oumane Kaba est menacé de poursuite pour outrage à magistrat. Après sa vive altercation lundi avec le juge Yagouba Conté, président de la Chambre spéciale de Jugement de la CRIEF (Cour de Répression des Infractions économiques et Financières), ce dernier a ordonné le parquet d’engager l’action publique.
Selon nos informations l’affaire pourrait être portée incessamment devant le tribunal de Kaloum, territorialement compétent.
Que risque Dr Ousmane Kaba ? Cet acteur politique, également ancien député risque « gros » dans cette affaire, car les atteintes à l’autorité de la Justice sont sévèrement punies par la Loi.
Selon le Code Pénal en son Article 738, « l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature (…) visant un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Plus loin, le même article précise que « si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à un emprisonnement de 2 ans et à une amende de 5.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement ».
L’Article 739 du Codé indique que « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni d’un emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 500,000 à 1.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Des faits…
Hier lundi 07 avril 2025, lors de la clôture des débats sur le dossier opposant la société Bankina Pêche à quatre anciens ministres poursuivis pour des faits présumés de « faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance », un incident s’est produit à l’audience. Appelé à la barre pour son « dernier mot », Dr. Ousmane Kaba s’est lancé dans un exercice tendant à faire le « procès » de la justice. Soudainement interrompu par le juge audiencier, il n’a pas supporté cette injonction.
« Ne criez pas sur moi. Ce n‘est pas parce que vous êtes Président, qu’est-ce que ça veut dire ? Tu as l’âge de mon fils, arrête ! », a rétorqué le leader du PADES.
Séance tenante, le président de la Cour a instruit le Procureur d’engager une procédure contre Ousmane Kaba pour « outrage à magistrat ».
« Vous ne vous adressez pas à vos enfants ici », lui a répondu le magistrat. « Monsieur le Procureur, je vous demande d’initier une procédure contre lui pour outrage (…). On a beaucoup accepté à cause de votre âge et tout ce que vous avez représenté, mais il y a des limites à toutes choses. Trop, c’est trop », a martelé le Juge audiencier.
Nous y reviendrons !
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