CONAKRY-Un bras de fer judiciaire est en perspective ! Le Décret du Général Mamadi Doumbouya graciant Moussa Dadis Camara pourrait être attaquée devant la Cour Suprême. Opposée à cette mesure présidentielle, les parties civiles au procès du 28 septembre n’entendent pas rester les bras croisés. Elles estiment que la mesure de grâce accordée à l’ex président viole la Loi. Pour en parler, nous avons interrogé maître Alpha Amadou DS BAH, président de l’OGDH (l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme) et avocat coordinateur du collectif d’avocats représentant les parties civiles.
AFRICAGUINEE.COM : Que pensez-vous de la grâce accordée au capitaine Moussa Dadis Camara ?
MAÎTRE ALPHA AMADOU DS BAH : Nous pensons que cette grâce a été prise en violation flagrante de la loi et que cela porte atteinte non seulement aux intérêts des parties civiles, mais également favorise l’impunité dans le pays, ce qui est réellement régrettable. Parce que le jugement-là devait servir de jurisprudence pour les autres cas de violation des droits de l’homme. Donc, à cette allure, on pense que cela va plutôt servir les intérêts de ceux qui commettent les exactions pendant les manifestations ou les revendications politiques.
Qu’est-ce que vous envisagez à ce stade ?
Écoutez, nous sommes en train d’analyser la situation et en fonction de nos impressions, nous pourrons peut-être saisir la Cour suprême pour annuler le décret.
Il y a eu des cas précédents qui n’ont pas prospéré auprès de la Cour suprême. N’est-ce pas une démarche qu’on pourrait qualifier de coup d’épée dans l’eau ?
C’est la loi qui nous confère cette possibilité. Nous l’explorons et nous pourrons l’envisager le moment venu, puisque nous sommes dans le délai encore.
Avant la grâce accordée à Dadis Camara, il y a un autre décret annonçant la prise en charge par l’État de l’indemnisation des victimes. Comment appréhendez-vous cette coïncidence ?
Je pense que le décret sur l’indemnisation a été pris dans la perspective de préparer l’opinion publique, en particulier les victimes, à accepter la mesure de grâce. C’était purement simplement cela.
Et c’est ce que vous n’acceptez pas ?
Je pense qu’aucune victime ne peut accepter cette situation parce qu’au-delà de l’indemnisation sollicitée, ce qui est important, il faut que les auteurs de ce massacre-là soient punis. Et la grâce empêche justement que celui qui est condamné ne purge sa peine. Donc, c’est quelque chose d’inacceptable.
Les avocats de Toumba Diakité estiment qu’avec cette grâce à Dadis Camara, c’est impossible de tenir un procès en appel. Avez-vous la même lecture?
Oui, nous pensons que c’est effectivement le cas, parce que si le principal concerné dans cette affaire est grâcié, cela pourrait significativement impacter la procédure en appel. Donc, c’est en fait la substance même du dossier qui s’envole.
Et en quoi cela impacterait le procès en appel ?
En fait, il y a des faits qui sont liés. Il s’agit d’un même fait. Il s’agit des arguments des uns contre les autres. Donc, si l’un des condamnés n’est pas présent, cela va impacter logiquement l’argumentation des autres. Donc, en fait, c’est comme s’il n’y a plus une volonté de juger cette affaire en appel. Sinon, on aurait attendu que la cour d’appel se prononce et qu’il n’y ait plus de recours avant d’octroyer cette grâce. On ne comprend pas cette précipitation.
Le décret invoque des « raison de santé », mais certains parlent d’un « deal politique ». Qu’en dites-vous ?
Écoutez, moi, je ne m’aventure pas sur ce terrain, mais c’est vrai que ça interroge quand même les Guinéens sur la réelle motivation de ce décret de grâce.
A suivre !
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