CONAKRY-Le Général Mamadi Doumbouya a pris une importante décision dans le cadre de l’état civil en Guinée. Le chef de l’Etat a fixé dans la soirée du lundi 15 avril 2025, les modalités d’inscription et de tenue du Régistre national des personnes physiques en République de Guinée. Africaguinee.com vous propose ci-dessous l’intégralité du décret publié sur les ondes de la radiotélévision guinéenne (RTG).
Article 1er. En application de la loi L 2023-019-CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques, le présent décret fixe les modalités d’inscription et de tenue du Régistre national des personnes physiques en République de Guinée.
Article 2. Le Régistre national des personnes physiques, RNPP, est la base de données qui conservent les données biographiques et biométriques servant à l’identification et à l’authentification des personnes physiques.
Article 3. Le Régistre national des personnes physiques est constitué de Régistres communaux et consulaires.
Le Régistre communal et le Régistre consulaire des personnes physiques sont tenus respectivement par l’officier de l’état civil et l’agent consulaire.
Article 4. Le Régistre national des personnes physiques sert de base de données qui centralisent, traite et met à jour les données provenant du Régistre communal et du Régistre consulaire. Il est tenu par l’organe en charge de l’état civil et de l’identification des personnes physiques. Le Régistre national des personnes physiques est alimenté par le Régistre national de l’état civil RNEC.
Article 5. Est inscrit au Régistre national des personnes physiques :
- Tout Guinéen résident en Guinée et tout étranger résident ou séjournant en Guinée,
- Tout Guinéen résident à l’étranger qui se fait inscrire dans le Régistre consulaire tenu dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires guinéens à l’étranger,
- Tout étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié et qui n’est pas inscrit à un autre titre dans le Régistre national des personnes physiques.
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