CONAKRY — Alors que le référendum constitutionnel approche à grands pas, une question majeure demeure : A quand la mise en place de l’Observatoire national autonome de Supervision du Référendum constitutionnel (ONASUR) ?
La Loi ordinaire L/2025/012/CNT qui régit l’organisation du référendum en République de Guinée, prévoit explicitement à son chapitre II, la création de cet organe ad-hoc . Doté d’une autonomie administrative et financière, l’ONASUR est censé être le gardien du scrutin à travers la supervision du processus référendaire.
Son rôle est de “superviser l’ensemble des opérations référendaires dans toutes les circonscriptions électorales” et de “veiller à la bonne organisation du scrutin, garantir sa régularité, sa transparence et sa sincérité, tout en assurant aux électeurs l’exercice libre de leurs droits.”
Ses compétences couvrent aussi bien l’inscription des électeurs sur les listes électorales que la proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême . Selon l’article 12 de la loi consultée par Africaguinee.com, ses missions sont vastes et précises. Il est notamment chargé de :
- Veiller au respect du chronogramme du référendum.
- Superviser la mise en place dans les délais du matériel et des documents de vote.
- Suivre les opérations de vote et la centralisation des résultats.
- Contrôler la transmission des procès-verbaux à la Cour suprême.
- Élaborer un rapport d’activités pour les autorités.
L’article 13 de la loi détaille la composition de l’ONASUR, qui doit être constitué de onze membres. Ces personnalités sont choisies pour leur “expérience électorale et leur probité morale.” La désignation est répartie entre différentes institutions pour garantir une représentativité équilibrée :
- Trois personnalités choisies par le Président de la République.
- Trois personnalités désignées par le Conseil national de la Transition (CNT).
- Une personnalité de l’Ordre des avocats.
- Une personnalité de l’Association des magistrats.
- Trois personnalités des plateformes de la société civile les plus représentatives.
Le Bureau de l’ONASUR, qui comprend un président, un vice-président et des rapporteurs, est également défini par la loi. La nomination du président par décret présidentiel, suivie de l’élection des autres membres par leurs pairs, est clairement établie. La mission de l’ONASUR ne prendra fin qu’après la proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême.
Accréditation des observateurs en jeu
La loi prévoit aussi la participation d’observateurs externes, qu’ils soient nationaux ou internationaux, pour renforcer la supervision du scrutin. “L’accréditation est accordée par le ministère de l’Administration du Territoire, via la Direction générale des Élections, après avis favorable de l’ONASUR” précise la loi.
Mais sans la mise en place de l’ONASUR, l’avis de cet organe sur le processus d’accréditation des observateurs ne peut être sollicité.
Un vide qui pose problème
L’absence de cet organe à quelques jours du vote soulève des préoccupations chez certains observateurs. Reste à voir si les autorités se conformeront à la loi en désignant rapidement les membres de cet organisme de supervision.
A suivre !
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