Guinée : Que risque l’artiste Singleton, inculpé pour homicide involontaire ?

CONAKRY-Inculpé hier lundi 1^er septembre pour ‘’homicide involontaire’’, à la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’un septuagénaire, l’artiste guinéen Mohamed Seydou Bangoura, plus connu sous le nom de scène Singleton, a passé sa première nuit en prison à Coyah. Alors que son procès s’ouvre demain mercredi 03 septembre, Africaguinee.com lève le voile sur ce qu’il risque s’il est reconnu coupable des faits à lui reprochés.

Dans le Code pénal guinéen, ce sont les articles 216 et 217 qui encadrent la qualification juridique des faits et fixent les peines encourues.

L’article 216 du Code pénal qualifie d’homicide involontaire le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Une telle infraction est punie de 1 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens.

Cependant, dans le cas où l’auteur des faits est un conducteur de véhicule terrestre à moteur, l’article 217 s’applique spécifiquement. Ce dernier aggrave les peines, portant la sanction à 5 ans d’emprisonnement et 10.000.000 de francs guinéens d’amende, même en l’absence de circonstances aggravantes.

Mais la loi va plus loin

En cas de circonstances aggravantes, l’article 217 prévoit un renforcement des peines lorsque certaines circonstances sont réunies, parmi lesquelles :

1. Violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité ;
2. Conduite en état d’ivresse ou refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ;
3. Usage de stupéfiants ou refus de dépistage ;
4. Absence de permis de conduire valide ;
5. Excès de vitesse ;
6. Délit de fuite après l’accident.

Dans l’hypothèse où deux ou plusieurs de ces facteurs sont réunis, la peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 15.000.000 de francs guinéens d’amende.

Quelle est la situation de Singleton ?

Si les éléments de l’enquête démontrent que Singleton conduisait sans permis, sous l’emprise de l’alcool ou à une vitesse excessive, ou qu’il a tenté de fuir après l’accident, alors les poursuites pourraient être requalifiées en homicide involontaire avec circonstances aggravantes.

Dans ce cas, l’artiste risque jusqu’à 10 ans de prison ferme et une amende maximale de 15.000.000 GNF.

Affaire à suivre…

Source:https://www.africaguinee.com/guinee-que-risque-lartiste-singleton-inculpe-pour-homicide-involontaire